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19 mai 2021

TRANSPORT DE CHEVAUX : TOUT SAVOIR SUR LA REGLEMENTATION

Le transport de chevaux est très encadré par la loi. Vous trouverez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation avant de prendre la route.

Transporter des animaux vivants nécessite forcément plus de vigilance.
En effet, il faut d’une part respecter le bien-être animal, et d’autre part veiller à être en possession de tous les documents permettant le voyage des chevaux.

Il est à noter que la législation qui encadre les transports de chevaux ne sera pas la même si le motif est économique ou non.

Dans le cadre d’un transport réalisé à motif économique tel que : les centres d’entrainement, les haras, les éleveurs, les centres d’insémination…

Le règlement européen CE n°1/2005 indique toutes les autorisations administratives nécessaires (autorisations de transporteurs, agrément du véhicule, convoyeur titulaire du CAPTAV) et communique sur un ensemble de recommandations liées au transport des animaux.
Il est indispensable de réaliser les 3 démarches administratives pour le transport des chevaux dans le cadre d’une activité économique.

Pour cela, il faut soit s’adresser, à la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) ou à la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations).
La réglementation fixe les conditions et les normes à respecter afin de préserver le bien-être et la santé des animaux au cours des transports.

Si le transport est effectué par un particulier qui ne concerne aucune activité économique citée par la législation, alors les documents seront différents.

En cas de contrôle par les autorités, le conducteur devra présenter le permis de conduire accompagné du certificat de compétence (ancien CAPTA/ Formation spécifique pour le transport des chevaux).
Les livrets et titres de propriété de chaque cheval transporté avec les vaccinations à jour. Un certificat justifiant du lieu de départ et d’arrivée des chevaux ainsi que la raison du transport.

Enfin, les documents classiques relatifs aux véhicules tels que la carte grise et les assurances.

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